CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE DE L’ÉQUIPE CYCLISTE FÉMININE PROFESSIONNELLE FDJ UNITED-SUEZ
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de notre boutique en ligne (ci-après « la Boutique ») et du consommateur (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de marchandises présentées sur notre site internet.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande passée sur notre site suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits offerts sont ceux qui sont présentés sur notre site et qui sont disponibles dans la limite des stocks. Chaque produit est accompagné d’un descriptif fourni par le fournisseur.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client passe sa commande en ligne. La vente est considérée comme définitive après la réception de l’intégralité du paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations saisies ; la Boutique ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison en cas d’adresse incomplète ou erronée.
La Boutique s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. En cas de retard d’expédition excessif ou de perte du colis par le transporteur, la Boutique mettra tout en œuvre pour résoudre le litige. Néanmoins, la Boutique ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison imputables à un cas de force majeure (grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport, catastrophes, etc.).
Le Client est invité à vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits reçus dès la livraison, et à signaler toute anomalie à la Boutique dans un délai de 3 jours ouvrés.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de crédit. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé, non porté, non lavé et accompagné de sa facture ou d’un bon de retour. Tout produit endommagé, sali ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé. Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.
En cas de retour partiel (si le Client conserve une partie des articles d’une même commande), la Boutique remboursera uniquement le prix du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux (aller) restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits par la Boutique.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La Boutique, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
